ZONE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ZONE 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 579 977. Elle est domiciliée 69 rue Chevee, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de ZONE 4
INSEE- Dénomination
- ZONE 4
- SIREN
- 481 579 977
- SIRET (siège)
- 481 579 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21481579977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 579 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 10 avril 2005
- Siège social
- 69 RUE CHEVEE, 95800, CERGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ZONE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZONE 4
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZONE 4
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95800 CERGYSiègeFermé
481 579 977 00010 · ouvert le 10 avril 2005 · NAF 524Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
481 579 977 00028 · ouvert le 30 juillet 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de ZONE 4
INPIComptes annuels de ZONE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZONE 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE 4. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/55756
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/13696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZONE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZONE 4
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2005
Questions fréquentes sur ZONE 4
Quel est le numéro SIREN de ZONE 4 ?
Le numéro SIREN de ZONE 4 est 481 579 977. Le SIRET de son siège social est 481 579 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481579977.
Où se situe le siège social de ZONE 4 ?
Le siège social de ZONE 4 est situé 69 rue Chevee, 95800 Cergy.
ZONE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, ZONE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZONE 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE 4.
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