ZONE 4 PRODUCTION
ActiveZONE 4 PRODUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifiée par le SIREN 400 367 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Malpart, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 921B.
Fiche d'identité de ZONE 4 PRODUCTION
INSEE- Dénomination
- ZONE 4 PRODUCTION
- SIREN
- 400 367 025
- SIRET (siège)
- 400 367 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42400367025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 367 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921B
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 15 RUE MALPART, 59800, LILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de ZONE 4 PRODUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZONE 4 PRODUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ZONE 4 PRODUCTION
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 59800 LILLESiègeFermé
400 367 025 00014 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 222G
- 59800 LILLEFermé
400 367 025 00022 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 921B
- 75011 PARIS 11Fermé
400 367 025 00030 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 921B
- 59800 LILLEFermé
400 367 025 00048 · ouvert le 26 avril 1999 · NAF 921B
- 59800 LILLEFermé
400 367 025 00055 · ouvert le 10 décembre 2005 · NAF 921B
Documents juridiques de ZONE 4 PRODUCTION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ZONE 4 PRODUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONE 4 PRODUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONE 4 PRODUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZONE 4 PRODUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZONE 4 PRODUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Marques déposées par ZONE 4 PRODUCTION
INPIZONE 4 PRODUCTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeZONE 4 PRODUCTION
N° 3077177 · Déposée le 12 janvier 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 janvier 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ZONE 4 PRODUCTION
Quel est le numéro SIREN de ZONE 4 PRODUCTION ?
Le numéro SIREN de ZONE 4 PRODUCTION est 400 367 025. Le SIRET de son siège social est 400 367 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42400367025.
Où se situe le siège social de ZONE 4 PRODUCTION ?
Le siège social de ZONE 4 PRODUCTION est situé 15 rue Malpart, 59800 Lille.
ZONE 4 PRODUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ZONE 4 PRODUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZONE 4 PRODUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONE 4 PRODUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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