ZONE 7
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,5 k€
- Effectif
- Non publié
ZONE 7 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 937 549. Son siège social est situé Lieu-Dit les Graves Zone d'Activités Commerciales Salvaza, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par PATRICK BERTRAND en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2022.
Fiche d'identité de ZONE 7
INSEE- Dénomination
- ZONE 7
- SIREN
- 498 937 549
- SIRET (siège)
- 498 937 549 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR33498937549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 937 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 11 juillet 2007
- Date de radiation
- 15 septembre 2022
- Siège social
- Lieu-Dit les Graves Zone d'Activités Commerciales Salvaza, 11000, Carcassonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de ZONE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZONE 7
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2010
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2020 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ZONE 7
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CarcassonneSiègeFermé
498 937 549 00026 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4771Z
- 11000 CARCASSONNEFermé
498 937 549 00018 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 7010Z
- 11000 CARCASSONNEFermé
498 937 549 00034 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ZONE 7
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ZONE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZONE 7
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONE 7. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2021. Clôturée le 07 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2021, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ZONE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZONE 7
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2021, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : BERTRAND Valérie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : BERTRAND Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : BERTRAND PATRICK
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- radiation
Date d'effet : 15 septembre 2022
Questions fréquentes sur ZONE 7
Quel est le numéro SIREN de ZONE 7 ?
Le numéro SIREN de ZONE 7 est 498 937 549. Le SIRET de son siège social est 498 937 549 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498937549.
Qui dirige ZONE 7 ?
ZONE 7 est dirigée par PATRICK BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZONE 7 ?
Le siège social de ZONE 7 est situé Lieu-Dit les Graves Zone d'Activités Commerciales Salvaza, 11000 Carcassonne.
ZONE 7 est-elle toujours en activité ?
Non, ZONE 7 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2022.
ZONE 7 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONE 7 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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