ZONE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ZONE A est une SCI immatriculée le 5 septembre 2013 sous le numéro SIREN 488 512 286. Son siège social est situé 1 rue Rene Cassin Parc d'Affaires Tgv Reims-Bezannes, 51430 Bezannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREY RETAIL FUND 2 exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ZONE A
INSEE- Dénomination
- ZONE A
- SIREN
- 488 512 286
- SIRET (siège)
- 488 512 286 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51488512286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 512 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- 1 RUE RENE CASSIN PARC D'AFFAIRES TGV REIMS-BEZANNES, 51430, BEZANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZONE A
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres, l'édification de construction ou de transformation de celles existantes, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de ZONE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZONE A
INSEEFREY RETAIL FUND 1
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
FREY RETAIL FUND 2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de ZONE A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 BEZANNESSiègeActif
488 512 286 00029 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZONE A
INPIComptes annuels de ZONE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZONE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZONE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZONE A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculée le 2013-09-05 · Début d'activité : 2013-07-30
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur ZONE A
Quel est le numéro SIREN de ZONE A ?
Le numéro SIREN de ZONE A est 488 512 286. Le SIRET de son siège social est 488 512 286 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51488512286.
Qui dirige ZONE A ?
ZONE A est dirigée par FREY RETAIL FUND 2, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZONE A ?
Le siège social de ZONE A est situé 1 rue Rene Cassin Parc d'Affaires Tgv Reims-Bezannes, 51430 Bezannes.
ZONE A est-elle toujours en activité ?
Oui, ZONE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZONE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE A.
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