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ZONE ARTISANALE

Active
Siren910 380 294SAS74890 LULLYCréée le 16 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

ZONE ARTISANALE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2022, identifiée par le SIREN 910 380 294. Son siège social est situé 80 Rte de Buffavens, 74890 Lully. Son activité principale relève du code NAF 7021Z. Elle est dirigée par JEROME BALSAT, président de sas.

Fiche d'identité de ZONE ARTISANALE

Dénomination
ZONE ARTISANALE
SIREN
910 380 294
SIRET (siège)
910 380 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67910380294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 380 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
16 février 2022
Siège social
80 RTE DE BUFFAVENS, 74890, LULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZONE ARTISANALE

Achat, vente, import, export, conseil en communication, marketing, la réalisation de prestations de services, achat et la vente d'espaces publicitaires de traitement, d'exploitation de commercialisation de données, la négociation de licences de droit de propriété intellectuelle, la production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, et généralement toutes opérations économiques se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Finances de ZONE ARTISANALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE ARTISANALE

JB

JEROME BALSAT

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans

Établissements de ZONE ARTISANALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 LULLYSiègeActif

    910 380 294 00017 · ouvert le 14 février 2022 · NAF 7021Z

Documents juridiques de ZONE ARTISANALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ZONE ARTISANALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE ARTISANALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE ARTISANALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE ARTISANALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE ARTISANALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE ARTISANALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE ARTISANALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2022

Questions fréquentes sur ZONE ARTISANALE

Quel est le numéro SIREN de ZONE ARTISANALE ?

Le numéro SIREN de ZONE ARTISANALE est 910 380 294. Le SIRET de son siège social est 910 380 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67910380294.

Qui dirige ZONE ARTISANALE ?

ZONE ARTISANALE est dirigée par JEROME BALSAT, président de sas.

Où se situe le siège social de ZONE ARTISANALE ?

Le siège social de ZONE ARTISANALE est situé 80 Rte de Buffavens, 74890 Lully.

ZONE ARTISANALE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE ARTISANALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE ARTISANALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE ARTISANALE.

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