ZONE BLEUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 644 688, ZONE BLEUE est une SARL créée le 1er juillet 2002. Elle est domiciliée 110 Tra de la Malvina, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ZONE BLEUE
INSEE- Dénomination
- ZONE BLEUE
- SIREN
- 442 644 688
- SIRET (siège)
- 442 644 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442644688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 644 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 110 TRA DE LA MALVINA, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ZONE BLEUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZONE BLEUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZONE BLEUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
442 644 688 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 524Z
Documents juridiques de ZONE BLEUE
INPIComptes annuels de ZONE BLEUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE BLEUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZONE BLEUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONE BLEUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 19 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE BLEUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/09229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZONE BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZONE BLEUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur ZONE BLEUE
Quel est le numéro SIREN de ZONE BLEUE ?
Le numéro SIREN de ZONE BLEUE est 442 644 688. Le SIRET de son siège social est 442 644 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442644688.
Où se situe le siège social de ZONE BLEUE ?
Le siège social de ZONE BLEUE est situé 110 Tra de la Malvina, 13013 Marseille 13.
ZONE BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZONE BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZONE BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONE BLEUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.