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ZONE FRANCHE

Active
Siren480 647 551SARL35520 MELESSECréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 647 551, ZONE FRANCHE est une SARL créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée Les Landelles, 35520 Melesse. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ZONE FRANCHE

Dénomination
ZONE FRANCHE
SIREN
480 647 551
SIRET (siège)
480 647 551 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29480647551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 647 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
LES LANDELLES, 35520, MELESSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ZONE FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE FRANCHE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZONE FRANCHE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 35520 MELESSESiègeFermé

    480 647 551 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 741J

  • 35170 BRUZFermé

    480 647 551 00021 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 519B

  • 35490 SENS-DE-BRETAGNEFermé

    480 647 551 00039 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 4690Z

  • 35480 GUIPRY-MESSACFermé

    480 647 551 00047 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ZONE FRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZONE FRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE FRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE FRANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONE FRANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Etablissement secondaire: 31 avenue Philippe de Volvire, 35490 Sens de Bretagne. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE FRANCHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE FRANCHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MARTELET Patrick Lucien Henri

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · Etablissement secondaire: 31 avenue Philippe de Volvire, 35490 Sens de Bretagne. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur ZONE FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de ZONE FRANCHE ?

Le numéro SIREN de ZONE FRANCHE est 480 647 551. Le SIRET de son siège social est 480 647 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480647551.

Où se situe le siège social de ZONE FRANCHE ?

Le siège social de ZONE FRANCHE est situé Les Landelles, 35520 Melesse.

ZONE FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONE FRANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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