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ZONE IMMO

Active
Siren539 436 667SCI16110 Taponnat-FleurignacCréée le 25 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ZONE IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 436 667. Elle est domiciliée 46 RTE de vitrac, 16110 Taponnat-Fleurignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE COSSAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZONE IMMO

Dénomination
ZONE IMMO
SIREN
539 436 667
SIRET (siège)
539 436 667 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37539436667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 436 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2012
Siège social
46 RTE de vitrac, 16110, Taponnat-Fleurignac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZONE IMMO

acquisition et propriété de tous biens immobiliers

Finances de ZONE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE IMMO

MC

MAURICE COSSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

FM

FRANCOIS MORISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de ZONE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16110 Taponnat-FleurignacSiègeActif

    539 436 667 00015 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZONE IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ZONE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2012

Questions fréquentes sur ZONE IMMO

Quel est le numéro SIREN de ZONE IMMO ?

Le numéro SIREN de ZONE IMMO est 539 436 667. Le SIRET de son siège social est 539 436 667 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539436667.

Qui dirige ZONE IMMO ?

ZONE IMMO est dirigée par MAURICE COSSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZONE IMMO ?

Le siège social de ZONE IMMO est situé 46 RTE de vitrac, 16110 Taponnat-Fleurignac.

ZONE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE IMMO.

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