ZONE LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ZONE LIBRE est une SCI immatriculée le 23 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 899 908. Son siège social est situé 9 rue du President Robert Schuman, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-EVE ROUTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ZONE LIBRE
INSEE- Dénomination
- ZONE LIBRE
- SIREN
- 503 899 908
- SIRET (siège)
- 503 899 908 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35503899908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 899 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2008
- Siège social
- 9 RUE DU PRESIDENT ROBERT SCHUMAN, 59170, CROIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ZONE LIBRE
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition de toutes parts de sociétés civiles, la construction d'immeubles sur des terrains appartenant à la société, la réalisation de travaux et l'aménagement des immeubles appartenant à la société, l'administration et l'exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, la prise de participation dans toutes société civiles immobilières elels-mêmes propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou de titres ou actions, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à la propriété ou à la gestion d'immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère purement civil de la société.
Finances de ZONE LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZONE LIBRE
INSEEÉtablissements de ZONE LIBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59170 CROIXSiègeActif
503 899 908 00027 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 59170 CROIXFermé
503 899 908 00019 · ouvert le 11 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZONE LIBRE
INPIComptes annuels de ZONE LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZONE LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ZONE LIBRE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZONE LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZONE LIBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2008-04-11
- création
Date d'effet : 23 avril 2008
Questions fréquentes sur ZONE LIBRE
Quel est le numéro SIREN de ZONE LIBRE ?
Le numéro SIREN de ZONE LIBRE est 503 899 908. Le SIRET de son siège social est 503 899 908 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35503899908.
Qui dirige ZONE LIBRE ?
ZONE LIBRE est dirigée par MARIE-EVE ROUTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZONE LIBRE ?
Le siège social de ZONE LIBRE est situé 9 rue du President Robert Schuman, 59170 Croix.
ZONE LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZONE LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZONE LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE LIBRE.
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