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ZONE-QUAD

Active
Siren792 208 803SARL12000 RodezCréée le 09 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ZONE-QUAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 208 803. Elle est domiciliée 18 PL 18 place du Bourg, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. JULIEN SUBERCAZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZONE-QUAD

Dénomination
ZONE-QUAD
SIREN
792 208 803
SIRET (siège)
792 208 803 00033
N° TVA intracommunautaire
FR30792208803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 208 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
09 avril 2013
Siège social
18 PL 18 place du Bourg, 12000, Rodez
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ZONE-QUAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE-QUAD

JS

JULIEN SUBERCAZES

Gérant

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de ZONE-QUAD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12000 RodezSiègeFermé

    792 208 803 00033 · ouvert le 07 septembre 2013 · NAF 4778C

  • 12330 VALADYFermé

    792 208 803 00017 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 7010Z

  • 12000 RODEZFermé

    792 208 803 00025 · ouvert le 07 septembre 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de ZONE-QUAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de ZONE-QUAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE-QUAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE-QUAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONE-QUAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONE-QUAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE-QUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE-QUAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Marques déposées par ZONE-QUAD

ZONE-QUAD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AEROVAP

    N° 4116039 · Déposée le 06 septembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 34, 35 · expirée le 06 septembre 2024

  • zone-quad

    N° 3996384 · Déposée le 09 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 25 · expirée le 09 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ZONE-QUAD

Quel est le numéro SIREN de ZONE-QUAD ?

Le numéro SIREN de ZONE-QUAD est 792 208 803. Le SIRET de son siège social est 792 208 803 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792208803.

Qui dirige ZONE-QUAD ?

ZONE-QUAD est dirigée par JULIEN SUBERCAZES, gérant.

Où se situe le siège social de ZONE-QUAD ?

Le siège social de ZONE-QUAD est situé 18 PL 18 place du Bourg, 12000 Rodez.

ZONE-QUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE-QUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE-QUAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONE-QUAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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