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ZONE ROUGE

Active
Siren422 014 340SAS08000 CHARLEVILLE MEZIERESCréée le 26 février 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZONE ROUGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1999, identifiée par le SIREN 422 014 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 av Charles Boutet, 08000 Charleville Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 504Z.

Fiche d'identité de ZONE ROUGE

Dénomination
ZONE ROUGE
SIREN
422 014 340
SIRET (siège)
422 014 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02422014340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 014 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
504Z
Date de création
26 février 1999
Siège social
148 AV CHARLES BOUTET, 08000, CHARLEVILLE MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ZONE ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE ROUGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZONE ROUGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE MEZIERESSiègeFermé

    422 014 340 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 504Z

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    422 014 340 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 504Z

Documents juridiques de ZONE ROUGE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ZONE ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE ROUGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONE ROUGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 15 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE ROUGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE ROUGE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Président de la société : SERMONNE Benoît Commissaire aux comptes titulaire : LEBRASSEUR Jean-Claude Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR & ASSOCIES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1999

Questions fréquentes sur ZONE ROUGE

Quel est le numéro SIREN de ZONE ROUGE ?

Le numéro SIREN de ZONE ROUGE est 422 014 340. Le SIRET de son siège social est 422 014 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02422014340.

Où se situe le siège social de ZONE ROUGE ?

Le siège social de ZONE ROUGE est situé 148 av Charles Boutet, 08000 Charleville Mezieres.

ZONE ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONE ROUGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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