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ZONE VERTE

Active
Siren485 115 281SARL38330 SAINT-ISMIERCréée le 01 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZONE VERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 115 281. Elle est domiciliée 763 Che de Pratel, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de ZONE VERTE

Dénomination
ZONE VERTE
SIREN
485 115 281
SIRET (siège)
485 115 281 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50485115281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 115 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
763 CHE DE PRATEL, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ZONE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONE VERTE

Anciens dirigeants (2)

BM

bernard, roger, jacques MAURICE

Liquidateur · de février 2012 à avril 2015

GM

grégory clément arthur MAURICE

Gérant non statutaire · de novembre 2005 à février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZONE VERTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeFermé

    485 115 281 00019 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 5911B

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    485 115 281 00027 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4673A

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASFermé

    485 115 281 00035 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de ZONE VERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZONE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONE VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE VERTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONE VERTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur : MAURICE bernard, roger, jacques

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2008-09-09 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur ZONE VERTE

Quel est le numéro SIREN de ZONE VERTE ?

Le numéro SIREN de ZONE VERTE est 485 115 281. Le SIRET de son siège social est 485 115 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50485115281.

Où se situe le siège social de ZONE VERTE ?

Le siège social de ZONE VERTE est situé 763 Che de Pratel, 38330 Saint-Ismier.

ZONE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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