ZONE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ZONE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 518 557. Elle est domiciliée 2 AV Alphonse Daudet, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZONE VERTE
INSEE- Dénomination
- ZONE VERTE
- SIREN
- 941 518 557
- SIRET (siège)
- 941 518 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73941518557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 518 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 2 AV Alphonse Daudet, 84130, Le Pontet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZONE VERTE
acquisition, gestion, administration, mise en valeur, transformation, construction, la location cession (exceptionnelle) de tous immeubles ou biens immobiliers d'activité ou à usage de bureaux ou à usage résidentiel
Finances de ZONE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZONE VERTE
INSEEÉtablissements de ZONE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 Le PontetSiègeActif
941 518 557 00017 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZONE VERTE
INPIComptes annuels de ZONE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZONE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZONE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZONE VERTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZONE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZONE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur ZONE VERTE
Quel est le numéro SIREN de ZONE VERTE ?
Le numéro SIREN de ZONE VERTE est 941 518 557. Le SIRET de son siège social est 941 518 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73941518557.
Qui dirige ZONE VERTE ?
ZONE VERTE est dirigée par PHILIPPE DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZONE VERTE ?
Le siège social de ZONE VERTE est situé 2 AV Alphonse Daudet, 84130 Le Pontet.
ZONE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZONE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZONE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZONE VERTE.
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