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ZONECYCLABLE

Active
Siren489 941 716571069005 LYON 5EMECréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZONECYCLABLE est une 5710 immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 941 716. Son siège social est situé 3 rue du Viel Renverse, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z.

Fiche d'identité de ZONECYCLABLE

Dénomination
ZONECYCLABLE
SIREN
489 941 716
SIRET (siège)
489 941 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68489941716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 941 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
3 RUE DU VIEL RENVERSE, 69005, LYON 5EME
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ZONECYCLABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZONECYCLABLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZONECYCLABLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69005 LYON 5EMESiègeFermé

    489 941 716 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 7721Z

  • 69005 LYON 5EMEFermé

    489 941 716 00024 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 7721Z

Documents juridiques de ZONECYCLABLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de ZONECYCLABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZONECYCLABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZONECYCLABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZONECYCLABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2010. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 22 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZONECYCLABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZONECYCLABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZONECYCLABLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BAYLE Gaëtan nom d'usage : BAYLE Gaëtan n'est plus directeur général.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur ZONECYCLABLE

Quel est le numéro SIREN de ZONECYCLABLE ?

Le numéro SIREN de ZONECYCLABLE est 489 941 716. Le SIRET de son siège social est 489 941 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68489941716.

Où se situe le siège social de ZONECYCLABLE ?

Le siège social de ZONECYCLABLE est situé 3 rue du Viel Renverse, 69005 Lyon 5eme.

ZONECYCLABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZONECYCLABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZONECYCLABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZONECYCLABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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