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ZORDAN

Active
Siren821 899 093SARL69820 FLEURIECréée le 04 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 899 093, ZORDAN est une SARL créée le 4 août 2016. Elle est domiciliée 693 Rte du Chateau de Grand Pre, 69820 Fleurie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par ROMAIN ZORDAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ZORDAN

Dénomination
ZORDAN
SIREN
821 899 093
SIRET (siège)
821 899 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68821899093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 899 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
44 400 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 août 2016
Siège social
693 RTE DU CHATEAU DE GRAND PRE , 69820, FLEURIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZORDAN

Exploitation et gestion de biens agricoles, négoce, achat-revente, distribution, import-export de tous vins, alcools, spiritueux et produits accessoires, achat, vinification et mise en bouteille vendanges fraiches (négociant vinificateur), prestation de sevices viti-vinicoles

Finances de ZORDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZORDAN

RZ

ROMAIN ZORDAN

Gérant

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

CZ

Claude Pascal nom d'usage : ZORDAN. Gérant : BERTRAND Christine Denise nom d'usage : ZORDAN ZORDAN

Gérant · de août 2016 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZORDAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69820 FLEURIESiègeActif

    821 899 093 00016 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 0121Z

  • 69820 FLEURIEFermé

    821 899 093 00024 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 0121Z

Documents juridiques de ZORDAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ZORDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZORDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZORDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZORDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZORDAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00712

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00365

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00031

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 août 2026 · N° 26/00693

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 août 2026 · N° 26/00692

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00691

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00689

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR TJ

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00340

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00724

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00635

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00578

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00534

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00512

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00425

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00424

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01813

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00472

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/01823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01708

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01854

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00881

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00509

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00877

    Ouvre la procédure de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01717

    RLJ - prorogation période d'observation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00334

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00220

    RLJ - prorogation période d'observation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00126

    RLJ - prorogation période d'observation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01855

    RLJ - prorogation période d'observation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01507

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01616

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00842

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00843

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00844

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00020

    Injonction de rencontrer un conciliateur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00148

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00881

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01491

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01632

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01736

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01858

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01862

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00089

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00116

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00118

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00120

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00133

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00145

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00150

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00197

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00198

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00257

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00373

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00377

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01884

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01885

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01886

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01566

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01396

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00156

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00157

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00074

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00013

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01863

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01784

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01780

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01707

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00426

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 02 avril 2026 · N° 17/00935

    Clôture pour extinction du passif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00220

    Ouvre la procédure de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00126

    Ouvre la procédure de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00408

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00003

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01717

    RLJ - prorogation période d'observation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01855

    RLJ - prorogation période d'observation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 18/01982

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00370

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00780

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00817

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00997

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01032

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01199

    Clôture pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00018

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00144

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01734

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01823

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01745

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00333

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01803

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01631

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01522

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00517

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01612

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 27 février 2026 · N° 26/00023

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/00628

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00456

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00444

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00389

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00388

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00387

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00386

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00378

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00364

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/00259

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00157

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00202

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00441

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01724

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00427

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01804

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01698

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01524

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00263

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00262

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00261

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00068

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00087

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00210

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01384

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01489

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01488

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01333

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01242

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01442

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01431

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01295

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00749

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00426

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01544

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00333

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00628

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référé Civil TJ

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00085

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00880

    Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01553

    Clôture pour insuffisance d'actif
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  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00144

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZORDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZORDAN

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Dépôts des comptes
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  6. Dépôts des comptes
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  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    JAKOVLJEVITCH Alexandre nom d'usage : JAKOVLJEVITCH devient gérant

  9. Dépôts des comptes
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  10. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BERTRAND Christine Denise nom d'usage : ZORDAN n'est plus gérant

  11. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  13. Dépôts des comptes
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  14. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    ZORDAN Claude Pascal nom d'usage : ZORDAN n'est plus gérant. ZORDAN Romain nom d'usage : ZORDAN devient gérant

  15. Créations
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    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2016

Questions fréquentes sur ZORDAN

Quel est le numéro SIREN de ZORDAN ?

Le numéro SIREN de ZORDAN est 821 899 093. Le SIRET de son siège social est 821 899 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68821899093.

Qui dirige ZORDAN ?

ZORDAN est dirigée par ROMAIN ZORDAN, gérant.

Où se situe le siège social de ZORDAN ?

Le siège social de ZORDAN est situé 693 Rte du Chateau de Grand Pre, 69820 Fleurie.

ZORDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ZORDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZORDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZORDAN.

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