ZOUBIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 816 779, ZOUBIR est une SARL créée le 7 avril 2009. Son siège social est situé 6 rue des Frenes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de ZOUBIR
INSEE- Dénomination
- ZOUBIR
- SIREN
- 511 816 779
- SIRET (siège)
- 511 816 779 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04511816779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 816 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 avril 2009
- Siège social
- 6 RUE DES FRENES, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ZOUBIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZOUBIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ZOUBIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé
511 816 779 00017 · ouvert le 07 avril 2009 · NAF 5610C
- 86000 POITIERSFermé
511 816 779 00025 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de ZOUBIR
INPIComptes annuels de ZOUBIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOUBIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZOUBIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZOUBIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 novembre 2012. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 19 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers.
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZOUBIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/07837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/81418
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/04229
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/07518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-60.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.773
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 17-84.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-84.523
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2005 · N° 05-81.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2002 · N° 02-80.944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-16.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-84.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-43.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZOUBIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZOUBIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Montier Antoine 67 Boulevard chasseigne 86000 Poitiers.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : ZOUBIR Rachid.
- création
Date d'effet : 07 avril 2009
Questions fréquentes sur ZOUBIR
Quel est le numéro SIREN de ZOUBIR ?
Le numéro SIREN de ZOUBIR est 511 816 779. Le SIRET de son siège social est 511 816 779 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511816779.
Où se situe le siège social de ZOUBIR ?
Le siège social de ZOUBIR est situé 6 rue des Frenes, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
ZOUBIR est-elle toujours en activité ?
Oui, ZOUBIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZOUBIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZOUBIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CAFE SIRENE FRANCE75015 Paris 15e ArrondissementCA 158 M€
- PITAYA HOLDING92300 Levallois-Perret
- QUICK GESTION93300 AubervilliersCA 139 M€
- SC DELICES33520 Bruges
- DEJBOX SERVICES59700 Marcq-en-BaroeulCA 47,9 M€
- AMREST FRANCE92400 CourbevoieCA 11,8 M€
- BURGER KING RESTAURATION92110 ClichyCA 155 M€
- SUSHI SHOP MANAGEMENT92400 CourbevoieCA 22,8 M€
- CAFÉ BAKERY HOLDING35200 Rennes
- KFC FRANCE SAS92800 PuteauxCA 112 M€
