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ZOUBIR MOHAMMED

Active
Siren452 025 117Entrepreneur individuel31770 COLOMIERSCréée le 17 juillet 2014

5610C · Restauration de type rapide

ZOUBIR MOHAMMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2014, identifié par le SIREN 452 025 117. Son siège social est situé 9 Pas du Segala, 31770 Colomiers. ZOUBIR MOHAMMED relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ZOUBIR MOHAMMED

Dénomination
ZOUBIR MOHAMMED
SIREN
452 025 117
SIRET (siège)
452 025 117 00048
N° TVA intracommunautaire
FR37452025117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 025 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
17 juillet 2014
Siège social
9 PAS DU SEGALA, 31770, COLOMIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ZOUBIR MOHAMMED

FAB VENTE PLATS MAGASIN,MARCHE

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Établissements de ZOUBIR MOHAMMED

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    452 025 117 00048 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 5610C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    452 025 117 00014 · ouvert le 11 février 2004 · NAF 454J

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    452 025 117 00022 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 4334Z

  • 69008 LYONFermé

    452 025 117 00030 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 4331Z

Conformité de ZOUBIR MOHAMMED

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ZOUBIR MOHAMMED. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2016. Clôturée le 23 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 02 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ZOUBIR MOHAMMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZOUBIR MOHAMMED

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2015, désignant mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2014

Questions fréquentes sur ZOUBIR MOHAMMED

Quel est le numéro SIREN de ZOUBIR MOHAMMED ?

Le numéro SIREN de ZOUBIR MOHAMMED est 452 025 117. Le SIRET de son siège social est 452 025 117 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37452025117.

Où se situe le siège social de ZOUBIR MOHAMMED ?

Le siège social de ZOUBIR MOHAMMED est situé 9 Pas du Segala, 31770 Colomiers.

ZOUBIR MOHAMMED est-elle toujours en activité ?

Oui, ZOUBIR MOHAMMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZOUBIR MOHAMMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZOUBIR MOHAMMED a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.