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ZOUT35

Active
Siren512 099 268Société civile91310 LONGPONT-SUR-ORGECréée le 28 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 099 268, ZOUT35 est une société civile créée le 28 avril 2009. Elle est domiciliée 18 Che des Epicieres, 91310 Longpont-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA CHARGUERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ZOUT35

Dénomination
ZOUT35
SIREN
512 099 268
SIRET (siège)
512 099 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79512099268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 099 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2009
Siège social
18 CHE DES EPICIERES, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZOUT35

Achat, propriété, exploitation d'un bail locatif, opérations immobilières et mobilières.

Finances de ZOUT35

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZOUT35

PC

PATRICIA CHARGUERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

NM

NADINE MAISON

Autre

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Établissements de ZOUT35

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif

    512 099 268 00017 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZOUT35

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ZOUT35

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOUT35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZOUT35

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOUT35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZOUT35 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZOUT35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZOUT35

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur ZOUT35

Quel est le numéro SIREN de ZOUT35 ?

Le numéro SIREN de ZOUT35 est 512 099 268. Le SIRET de son siège social est 512 099 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512099268.

Qui dirige ZOUT35 ?

ZOUT35 est dirigée par PATRICIA CHARGUERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ZOUT35 ?

Le siège social de ZOUT35 est situé 18 Che des Epicieres, 91310 Longpont-sur-Orge.

ZOUT35 est-elle toujours en activité ?

Oui, ZOUT35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZOUT35 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOUT35.

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