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ZOYA

Active
Siren442 576 807SCI08600 GIVETCréée le 19 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ZOYA est une SCI immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 576 807. Son siège social est situé 22 rue Gambetta, 08600 Givet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ZORA RABHI, gérant.

Fiche d'identité de ZOYA

Dénomination
ZOYA
SIREN
442 576 807
SIRET (siège)
442 576 807 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59442576807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 576 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2002
Siège social
22 RUE GAMBETTA, 08600, GIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ZOYA

Acquisition, détention et gestion de biens immobiliers

Finances de ZOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZOYA

ZR

ZORA RABHI

Gérant

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de ZOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08600 GIVETSiègeActif

    442 576 807 00014 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de ZOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de ZOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur ZOYA

Quel est le numéro SIREN de ZOYA ?

Le numéro SIREN de ZOYA est 442 576 807. Le SIRET de son siège social est 442 576 807 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442576807.

Qui dirige ZOYA ?

ZOYA est dirigée par ZORA RABHI, gérant.

Où se situe le siège social de ZOYA ?

Le siège social de ZOYA est situé 22 rue Gambetta, 08600 Givet.

ZOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOYA.

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