ZOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ZOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 910 040 765. Elle est domiciliée 59 Rte de Montereau, 45260 La Cour-Marigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ZOE BOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ZOYA
INSEE- Dénomination
- ZOYA
- SIREN
- 910 040 765
- SIRET (siège)
- 910 040 765 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77910040765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 040 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2022
- Siège social
- 59 RTE DE MONTEREAU, 45260, LA COUR-MARIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ZOYA
L'acquisition, la prise en crédit-bail d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de ZOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZOYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans
Établissements de ZOYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45260 LA COUR-MARIGNYSiègeFermé
910 040 765 00018 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ZOYA
INPIComptes annuels de ZOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ZOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ZOYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Liquidateur Associé Boulard, Zoé Roxane ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Leporcq, Frédéric André Gilbert
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-07 · Début d'activité : 2022-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2022
Questions fréquentes sur ZOYA
Quel est le numéro SIREN de ZOYA ?
Le numéro SIREN de ZOYA est 910 040 765. Le SIRET de son siège social est 910 040 765 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77910040765.
Qui dirige ZOYA ?
ZOYA est dirigée par ZOE BOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ZOYA ?
Le siège social de ZOYA est situé 59 Rte de Montereau, 45260 La Cour-Marigny.
ZOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ZOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZOYA.
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