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ZSCOM

Active
Siren453 008 393SARL10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 13 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZSCOM est une SARL immatriculée le 13 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 008 393. Son siège social est situé 5 B av Jean Jaures, 10100 Romilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de ZSCOM

Dénomination
ZSCOM
SIREN
453 008 393
SIRET (siège)
453 008 393 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95453008393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 008 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
13 avril 2004
Siège social
5 B AV JEAN JAURES, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZSCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    453 008 393 00010 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de ZSCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de ZSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZSCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 décembre 2009. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SERY Anselme pour une durée de 15 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 31 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zahoua Drepeuba Alexis pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZSCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZSCOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Zahoua Drepeuba Alexis pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SERY Anselme pour une durée de 15 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2004

Questions fréquentes sur ZSCOM

Quel est le numéro SIREN de ZSCOM ?

Le numéro SIREN de ZSCOM est 453 008 393. Le SIRET de son siège social est 453 008 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453008393.

Où se situe le siège social de ZSCOM ?

Le siège social de ZSCOM est situé 5 B av Jean Jaures, 10100 Romilly-sur-Seine.

ZSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ZSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZSCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZSCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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