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ZTOUIL

Active
Siren851 625 970SAS45220 CHUELLESCréée le 17 juin 20194
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

ZTOUIL est une SAS immatriculée le 17 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 625 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Chateaurenard, 45220 Chuelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 4 salariés. Elle est dirigée par MS GROUPE, président de sas.

Fiche d'identité de ZTOUIL

Dénomination
ZTOUIL
SIREN
851 625 970
SIRET (siège)
851 625 970 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63851625970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 625 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
17 juin 2019
Effectif
4
Siège social
6 RUE DE CHATEAURENARD, 45220, CHUELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ZTOUIL

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie et vente de boissons non alcoolisées à emporter.

Finances de ZTOUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZTOUIL

M

MS GROUPE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025

Anciens dirigeants (1)

AT

Achraf Touil,

Président · de juin 2019 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ZTOUIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 45220 CHUELLESSiègeActif

    851 625 970 00013 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 1071C

  • 45220 CHATEAU-RENARDActif

    851 625 970 00021 · ouvert le 26 juin 2019 · NAF 1071C

Documents juridiques de ZTOUIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de ZTOUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZTOUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZTOUIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZTOUIL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 21 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZTOUIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZTOUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZTOUIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2026-07-22 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Président partant : Touil, Achraf ; nomination du Président : MS GROUPE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-06-26

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2019-06-17 · Début d'activité : 2019-06-26

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2019

Questions fréquentes sur ZTOUIL

Quel est le numéro SIREN de ZTOUIL ?

Le numéro SIREN de ZTOUIL est 851 625 970. Le SIRET de son siège social est 851 625 970 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63851625970.

Qui dirige ZTOUIL ?

ZTOUIL est dirigée par MS GROUPE, président de sas.

Où se situe le siège social de ZTOUIL ?

Le siège social de ZTOUIL est situé 6 rue de Chateaurenard, 45220 Chuelles.

ZTOUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZTOUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZTOUIL est-elle en procédure collective ?

Oui. ZTOUIL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte ZTOUIL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ZTOUIL emploie 4 salariés.

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