ZURICH ASSURANCES
ActiveZURICH ASSURANCES est une SA immatriculée le 25 décembre 1957 sous le numéro SIREN 795 750 124. Son siège social est situé 11 All Piencourt, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.
Fiche d'identité de ZURICH ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- ZURICH ASSURANCES
- SIREN
- 795 750 124
- SIRET (siège)
- 795 750 124 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68795750124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 750 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 25 décembre 1957
- Siège social
- 11 ALL PIENCOURT, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ZURICH ASSURANCES
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Établissements de ZURICH ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48000 MENDESiègeFermé
795 750 124 00013 · NAF 672Z
Documents juridiques de ZURICH ASSURANCES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ZURICH ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZURICH ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ZURICH ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02179
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02437
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-20.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-12.864
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-15.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 2004 · N° 01-16.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 2004 · N° 01-17.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2003 · N° 00-17.085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZURICH ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZURICH ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1957
Questions fréquentes sur ZURICH ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de ZURICH ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de ZURICH ASSURANCES est 795 750 124. Le SIRET de son siège social est 795 750 124 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68795750124.
Où se situe le siège social de ZURICH ASSURANCES ?
Le siège social de ZURICH ASSURANCES est situé 11 All Piencourt, 48000 Mende.
ZURICH ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ZURICH ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZURICH ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZURICH ASSURANCES.
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