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ZUSATZ EURL

Active
Siren481 418 119SARL90300 CRAVANCHECréée le 18 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZUSATZ EURL est une SARL immatriculée le 18 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 418 119. Elle est domiciliée 2 rue Frossard, 90300 Cravanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JEAN MASSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de ZUSATZ EURL

Dénomination
ZUSATZ EURL
SIREN
481 418 119
SIRET (siège)
481 418 119 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29481418119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 418 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 mars 2005
Siège social
2 RUE FROSSARD, 90300, CRAVANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ZUSATZ EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZUSATZ EURL

JM

JEAN MASSON

Liquidateur

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de ZUSATZ EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90300 CRAVANCHESiègeFermé

    481 418 119 00014 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ZUSATZ EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ZUSATZ EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZUSATZ EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZUSATZ EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZUSATZ EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZUSATZ EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZUSATZ EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZUSATZ EURL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur ZUSATZ EURL

Quel est le numéro SIREN de ZUSATZ EURL ?

Le numéro SIREN de ZUSATZ EURL est 481 418 119. Le SIRET de son siège social est 481 418 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29481418119.

Qui dirige ZUSATZ EURL ?

ZUSATZ EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de ZUSATZ EURL ?

Le siège social de ZUSATZ EURL est situé 2 rue Frossard, 90300 Cravanche.

ZUSATZ EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, ZUSATZ EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZUSATZ EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZUSATZ EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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