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913 194 841

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Siren913 194 841Entrepreneur individuel BASSILLAC ET AUBEROCHECréée le 09 mai 2022

7430Z · Traduction et interprétation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 913 194 841

Dénomination
913 194 841
SIREN
913 194 841
SIRET (siège)
913 194 841 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52913194841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 194 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7430Z - Traduction et interprétation
Date de création
09 mai 2022
Siège social
BASSILLAC ET AUBEROCHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 913 194 841

Mandataire immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 913 194 841

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 913 194 841

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BASSILLAC ET AUBEROCHESiègeActif

    913 194 841 00015 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 913 194 841

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 913 194 841

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 913 194 841. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 913 194 841 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 913 194 841

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

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