ZX ACCE
ActiveZX ACCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 443 543 996. Elle est domiciliée 15 bd Henri Bergson, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale.
Fiche d'identité de ZX ACCE
INSEE- Dénomination
- ZX ACCE
- SIREN
- 443 543 996
- SIRET (siège)
- 443 543 996 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65443543996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 543 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 641C
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- 15 BD HENRI BERGSON, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ZX ACCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ZX ACCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ZX ACCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
443 543 996 00013 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 641C
Documents juridiques de ZX ACCE
INPIConformité de ZX ACCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZX ACCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ZX ACCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ZX ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ZX ACCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle POMPEE Marjorie pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur ZX ACCE
Quel est le numéro SIREN de ZX ACCE ?
Le numéro SIREN de ZX ACCE est 443 543 996. Le SIRET de son siège social est 443 543 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443543996.
Où se situe le siège social de ZX ACCE ?
Le siège social de ZX ACCE est situé 15 bd Henri Bergson, 95200 Sarcelles.
ZX ACCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ZX ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ZX ACCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZX ACCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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