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ZX ACCE

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Siren443 543 996SARL95200 SARCELLESCréée le 08 août 2002

Documents

ZX ACCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2002, identifiée par le SIREN 443 543 996. Elle est domiciliée 15 bd Henri Bergson, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 641C comme activité principale.

Fiche d'identité de ZX ACCE

Dénomination
ZX ACCE
SIREN
443 543 996
SIRET (siège)
443 543 996 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65443543996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 543 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
641C
Date de création
08 août 2002
Siège social
15 BD HENRI BERGSON, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ZX ACCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZX ACCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ZX ACCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    443 543 996 00013 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 641C

Documents juridiques de ZX ACCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2002

  • Acte

Conformité de ZX ACCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZX ACCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle POMPEE Marjorie pour une durée de 7 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZX ACCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZX ACCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZX ACCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle POMPEE Marjorie pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2002

Questions fréquentes sur ZX ACCE

Quel est le numéro SIREN de ZX ACCE ?

Le numéro SIREN de ZX ACCE est 443 543 996. Le SIRET de son siège social est 443 543 996 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65443543996.

Où se situe le siège social de ZX ACCE ?

Le siège social de ZX ACCE est situé 15 bd Henri Bergson, 95200 Sarcelles.

ZX ACCE est-elle toujours en activité ?

Oui, ZX ACCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZX ACCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZX ACCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.