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ZY 52

Active
Siren445 238 579SAS01430 VIEU D'IZENAVECréée le 15 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ZY 52 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 238 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Balmay, 01430 Vieu d'Izenave. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de ZY 52

Dénomination
ZY 52
SIREN
445 238 579
SIRET (siège)
445 238 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44445238579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 238 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
15 janvier 2003
Siège social
LE BALMAY, 01430, VIEU D'IZENAVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ZY 52

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ZY 52

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ZY 52

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01430 VIEU D'IZENAVESiègeFermé

    445 238 579 00012 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 8299Z

  • 69330 MEYZIEUFermé

    445 238 579 00020 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ZY 52

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ZY 52

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ZY 52. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ZY 52

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ZY 52. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2010. Clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZY 52 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZY 52 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ZY 52

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur ZY 52

Quel est le numéro SIREN de ZY 52 ?

Le numéro SIREN de ZY 52 est 445 238 579. Le SIRET de son siège social est 445 238 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44445238579.

Où se situe le siège social de ZY 52 ?

Le siège social de ZY 52 est situé Le Balmay, 01430 Vieu d'Izenave.

ZY 52 est-elle toujours en activité ?

Oui, ZY 52 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZY 52 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ZY 52 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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