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ZYNEP-BUSRA

Active
Siren500 017 793SARL26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 20 juin 2007

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ZYNEP-BUSRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 500 017 793. Elle est domiciliée 93 av de Provence, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de ZYNEP-BUSRA

Dénomination
ZYNEP-BUSRA
SIREN
500 017 793
SIRET (siège)
500 017 793 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92500017793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 017 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
20 juin 2007
Siège social
93 AV DE PROVENCE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ZYNEP-BUSRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ZYNEP-BUSRA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ZYNEP-BUSRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeFermé

    500 017 793 00018 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 4711B

Documents juridiques de ZYNEP-BUSRA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Conformité de ZYNEP-BUSRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ZYNEP-BUSRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ZYNEP-BUSRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ZYNEP-BUSRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ZYNEP-BUSRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    GELERI Kasim nom d'usage : GELERI Kasim n'est plus gérant.. KURT Halil nom d'usage : KURT Halil devient gérant..

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur ZYNEP-BUSRA

Quel est le numéro SIREN de ZYNEP-BUSRA ?

Le numéro SIREN de ZYNEP-BUSRA est 500 017 793. Le SIRET de son siège social est 500 017 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500017793.

Où se situe le siège social de ZYNEP-BUSRA ?

Le siège social de ZYNEP-BUSRA est situé 93 av de Provence, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

ZYNEP-BUSRA est-elle toujours en activité ?

Oui, ZYNEP-BUSRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ZYNEP-BUSRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ZYNEP-BUSRA.

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