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02-10

Active
Siren900 280 561SCI34270 FONTANESCréée le 10 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

02-10 est une SCI immatriculée le 10 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 280 561. Son siège social est situé 32 rue de Montferrand, 34270 Fontanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC CARMINATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de 02-10

Dénomination
02-10
SIREN
900 280 561
SIRET (siège)
900 280 561 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79900280561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 280 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2021
Siège social
32 RUE DE MONTFERRAND, 34270, FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 02-10

L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de 02-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 02-10

CC

CEDRIC CARMINATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

AI

AUDREY IMBERT

Autre

Depuis la création (10 juin 2021) · 5 ans

Établissements de 02-10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 FONTANESSiègeActif

    900 280 561 00011 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 02-10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de 02-10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 02-10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 02-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 02-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent 02-10. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 02-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 02-10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur 02-10

Quel est le numéro SIREN de 02-10 ?

Le numéro SIREN de 02-10 est 900 280 561. Le SIRET de son siège social est 900 280 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79900280561.

Qui dirige 02-10 ?

02-10 est dirigée par CEDRIC CARMINATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 02-10 ?

Le siège social de 02-10 est situé 32 rue de Montferrand, 34270 Fontanes.

02-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, 02-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

02-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 02-10.

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