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CHAPITOUL

Active
Siren913 148 334SCI46230 FONTANESCréée le 04 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

CHAPITOUL est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 148 334. Son siège social est situé 1400 Rte d’Escazals, 46230 Fontanes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE RATZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAPITOUL

Dénomination
CHAPITOUL
SIREN
913 148 334
SIRET (siège)
913 148 334 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17913148334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 148 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2022
Siège social
1400 RTE D’ESCAZALS, 46230, FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAPITOUL

Acquisition mise en valeur et location de tout ensemble immobilier professionnel ou particulier

Finances de CHAPITOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAPITOUL

CR

CHRISTOPHE RATZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

R

R CREATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CHAPITOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46230 FONTANESSiègeActif

    913 148 334 00018 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAPITOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAPITOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPITOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAPITOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPITOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPITOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAPITOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAPITOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2022

Questions fréquentes sur CHAPITOUL

Quel est le numéro SIREN de CHAPITOUL ?

Le numéro SIREN de CHAPITOUL est 913 148 334. Le SIRET de son siège social est 913 148 334 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17913148334.

Qui dirige CHAPITOUL ?

CHAPITOUL est dirigée par CHRISTOPHE RATZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAPITOUL ?

Le siège social de CHAPITOUL est situé 1400 Rte d’Escazals, 46230 Fontanes.

CHAPITOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAPITOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAPITOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPITOUL.

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