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076 313 261

Active
Siren076 313 261Entrepreneur individuel LES BELLEVILLECréée le 01 janvier 1963

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 076 313 261

Dénomination
076 313 261
SIREN
076 313 261
SIRET (siège)
076 313 261 00034
N° TVA intracommunautaire
FR07076313261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 076 313 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
LES BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 076 313 261

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 076 313 261

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 076 313 261

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES BELLEVILLESiègeActif

    076 313 261 00034 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

  • LES BELLEVILLEFermé

    076 313 261 00026 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de 076 313 261

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 076 313 261. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 076 313 261 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 076 313 261

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

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