1 2 3 SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
1 2 3 SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 490 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Pasteur, 12700 Capdenac-Gare. 1 2 3 SOLEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS BEZAMAT, gérant.
Fiche d'identité de 1 2 3 SOLEIL
INSEE- Dénomination
- 1 2 3 SOLEIL
- SIREN
- 480 490 879
- SIRET (siège)
- 480 490 879 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75480490879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 490 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 7 AV PASTEUR, 12700, CAPDENAC-GARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 1 2 3 SOLEIL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION, OPERATIONS CIVILES
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Finances de 1 2 3 SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 1 2 3 SOLEIL
INSEEÉtablissements de 1 2 3 SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif
480 490 879 00016 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de 1 2 3 SOLEIL
INPIConformité de 1 2 3 SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 1 2 3 SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 1 2 3 SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 1 2 3 SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 1 2 3 SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur 1 2 3 SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de 1 2 3 SOLEIL ?
Le numéro SIREN de 1 2 3 SOLEIL est 480 490 879. Le SIRET de son siège social est 480 490 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480490879.
Qui dirige 1 2 3 SOLEIL ?
1 2 3 SOLEIL est dirigée par FRANCIS BEZAMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 1 2 3 SOLEIL ?
Le siège social de 1 2 3 SOLEIL est situé 7 av Pasteur, 12700 Capdenac-Gare.
1 2 3 SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, 1 2 3 SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
1 2 3 SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 1 2 3 SOLEIL.
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