EMPARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMPARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 083 740. Elle est domiciliée 41 bd Francois Mitterrand St Julien d'Empare, 12700 Capdenac-Gare. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD SOULIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMPARE
INSEE- Dénomination
- EMPARE
- SIREN
- 811 083 740
- SIRET (siège)
- 811 083 740 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24811083740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 083 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2015
- Siège social
- 41 BD FRANCOIS MITTERRAND ST JULIEN D'EMPARE, 12700, CAPDENAC-GARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMPARE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de biens immobiliers
Finances de EMPARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPARE
INSEEÉtablissements de EMPARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif
811 083 740 00019 · ouvert le 26 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMPARE
INPIComptes annuels de EMPARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMPARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPARE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-27 · Début d'activité : 2015-03-26
- création
Date d'effet : 27 avril 2015
Questions fréquentes sur EMPARE
Quel est le numéro SIREN de EMPARE ?
Le numéro SIREN de EMPARE est 811 083 740. Le SIRET de son siège social est 811 083 740 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24811083740.
Qui dirige EMPARE ?
EMPARE est dirigée par BERNARD SOULIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMPARE ?
Le siège social de EMPARE est situé 41 bd Francois Mitterrand St Julien d'Empare, 12700 Capdenac-Gare.
EMPARE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPARE.
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