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10 BACHAUMONT

Active
Siren518 910 963SCI75017 PARISCréée le 28 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,2 M€

10 BACHAUMONT est une SCI immatriculée le 28 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 910 963. Son siège social est situé 15 rue Jacques Bingen, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL Derland en qualité de autre.

Fiche d'identité de 10 BACHAUMONT

Dénomination
10 BACHAUMONT
SIREN
518 910 963
SIRET (siège)
518 910 963 00033
N° TVA intracommunautaire
FR77518910963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 910 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 216 527 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
15 RUE JACQUES BINGEN, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de 10 BACHAUMONT

La propriété par acquisition ou autrement, la jouissance de tous biens et droits immobiliers, démembrés ou non, leur prise à bail par contrats de toute nature et notamment par crédit-bail immobilier, ou bail à construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 10 BACHAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 10 BACHAUMONT

JD

JEAN-PAUL Derland

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

MD

MELISSA Djabourian

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

JJ

JEAN-PIERRE JOLIVOT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

GL

GUY Le Gargasson

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

GM

GERARD MOTHU

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

JT

JEAN-LOUIS THOMAS

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

PV

PHILIPPE VIGNON

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

C

CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS, DES CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS DE FRANCE - CNCT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

S

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA CHARCUTERIE FRANCAISE

Autre

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de 10 BACHAUMONT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    518 910 963 00033 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    518 910 963 00017 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    518 910 963 00025 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de 10 BACHAUMONT

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Conformité de 10 BACHAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 BACHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 BACHAUMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 BACHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 10 BACHAUMONT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur 10 BACHAUMONT

Quel est le numéro SIREN de 10 BACHAUMONT ?

Le numéro SIREN de 10 BACHAUMONT est 518 910 963. Le SIRET de son siège social est 518 910 963 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518910963.

Qui dirige 10 BACHAUMONT ?

10 BACHAUMONT est dirigée par JEAN-PAUL Derland, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 10 BACHAUMONT ?

Le siège social de 10 BACHAUMONT est situé 15 rue Jacques Bingen, 75017 Paris.

10 BACHAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 BACHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 BACHAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 BACHAUMONT.