10'IMMOBILIER
Active10'IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 083 706. Son siège social est situé 22 rue Georges Clemenceau, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de 10'IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- 10'IMMOBILIER
- SIREN
- 433 083 706
- SIRET (siège)
- 433 083 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53433083706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 083 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 22 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de 10'IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 10'IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 10'IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
433 083 706 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 703A
- 10000 TROYESFermé
433 083 706 00021 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 703A
Documents juridiques de 10'IMMOBILIER
INPIConformité de 10'IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10'IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10'IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 10'IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 10'IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur 10'IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de 10'IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de 10'IMMOBILIER est 433 083 706. Le SIRET de son siège social est 433 083 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53433083706.
Où se situe le siège social de 10'IMMOBILIER ?
Le siège social de 10'IMMOBILIER est situé 22 rue Georges Clemenceau, 10000 Troyes.
10'IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, 10'IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
10'IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10'IMMOBILIER.
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