AVENIR HABITAT
ActiveAVENIR HABITAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 997 766. Elle est domiciliée 50 rue Jaillant Deschainets, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de AVENIR HABITAT
INSEE- Dénomination
- AVENIR HABITAT
- SIREN
- 407 997 766
- SIRET (siège)
- 407 997 766 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71407997766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 997 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 15 juillet 1996
- Siège social
- 50 RUE JAILLANT DESCHAINETS, 10000, TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de AVENIR HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AVENIR HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de AVENIR HABITAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
407 997 766 00016 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 703A
- 10000 TROYESFermé
407 997 766 00024 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 703A
Documents juridiques de AVENIR HABITAT
INPIConformité de AVENIR HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENIR HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AVENIR HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AVENIR HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1996
Questions fréquentes sur AVENIR HABITAT
Quel est le numéro SIREN de AVENIR HABITAT ?
Le numéro SIREN de AVENIR HABITAT est 407 997 766. Le SIRET de son siège social est 407 997 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407997766.
Où se situe le siège social de AVENIR HABITAT ?
Le siège social de AVENIR HABITAT est situé 50 rue Jaillant Deschainets, 10000 Troyes.
AVENIR HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AVENIR HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AVENIR HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENIR HABITAT.
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