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AVENIR HABITAT est une SARL immatriculée le 15 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 997 766. Elle est domiciliée 50 rue Jaillant Deschainets, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de AVENIR HABITAT

Dénomination
AVENIR HABITAT
SIREN
407 997 766
SIRET (siège)
407 997 766 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71407997766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 997 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 juillet 1996
Siège social
50 RUE JAILLANT DESCHAINETS, 10000, TROYES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de AVENIR HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AVENIR HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de AVENIR HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 10000 TROYESSiègeFermé

    407 997 766 00016 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 703A

  • 10000 TROYESFermé

    407 997 766 00024 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 703A

Documents juridiques de AVENIR HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Conformité de AVENIR HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AVENIR HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AVENIR HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AVENIR HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AVENIR HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1996

Questions fréquentes sur AVENIR HABITAT

Quel est le numéro SIREN de AVENIR HABITAT ?

Le numéro SIREN de AVENIR HABITAT est 407 997 766. Le SIRET de son siège social est 407 997 766 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71407997766.

Où se situe le siège social de AVENIR HABITAT ?

Le siège social de AVENIR HABITAT est situé 50 rue Jaillant Deschainets, 10000 Troyes.

AVENIR HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AVENIR HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AVENIR HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AVENIR HABITAT.