10 LE COURREAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
10 LE COURREAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 080 482. Elle est domiciliée 10 10 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK EPELLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de 10 LE COURREAU
INSEE- Dénomination
- 10 LE COURREAU
- SIREN
- 389 080 482
- SIRET (siège)
- 389 080 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09389080482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 080 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Siège social
- 10 10 LE COURREAU, 26130, Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 10 LE COURREAU
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRE, DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT.
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Finances de 10 LE COURREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 10 LE COURREAU
INSEEÉtablissements de 10 LE COURREAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26130 Saint-Paul-Trois-ChâteauxSiègeFermé
389 080 482 00018 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de 10 LE COURREAU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de 10 LE COURREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 LE COURREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant 10 LE COURREAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 10 LE COURREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 10 LE COURREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur 10 LE COURREAU
Quel est le numéro SIREN de 10 LE COURREAU ?
Le numéro SIREN de 10 LE COURREAU est 389 080 482. Le SIRET de son siège social est 389 080 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09389080482.
Qui dirige 10 LE COURREAU ?
10 LE COURREAU est dirigée par PATRICK EPELLY, gérant.
Où se situe le siège social de 10 LE COURREAU ?
Le siège social de 10 LE COURREAU est situé 10 10 Le Courreau, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
10 LE COURREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, 10 LE COURREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
10 LE COURREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 LE COURREAU.
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