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10 OUEST

Active
Siren433 618 477SARL22000 SAINT-BRIEUCCréée le 17 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

10 OUEST est une SARL immatriculée le 17 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 618 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Ld Vieille Cote de Gouet, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de 10 OUEST

Dénomination
10 OUEST
SIREN
433 618 477
SIRET (siège)
433 618 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83433618477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 618 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
17 novembre 2000
Siège social
10 LD VIEILLE COTE DE GOUET, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de 10 OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 10 OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de 10 OUEST

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    433 618 477 00015 · ouvert le 17 novembre 2000 · NAF 741G

  • 22440 TREMUSONFermé

    433 618 477 00023 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 741G

Documents juridiques de 10 OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de 10 OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 10 OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 10 OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 10 OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent 10 OUEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 10 OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 10 OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2000

Marques déposées par 10 OUEST

10 OUEST est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 10 OUEST COMMUNICATION

    N° 3074952 · Déposée le 02 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 02 janvier 2011

  • TERRA NATURA LA NATURE EST DANS NOTRE NATURE

    N° 3074951 · Déposée le 02 janvier 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 4, 5, 20, 25, 35, 38, 41 · expirée le 02 janvier 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 10 OUEST

Quel est le numéro SIREN de 10 OUEST ?

Le numéro SIREN de 10 OUEST est 433 618 477. Le SIRET de son siège social est 433 618 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83433618477.

Où se situe le siège social de 10 OUEST ?

Le siège social de 10 OUEST est situé 10 Ld Vieille Cote de Gouet, 22000 Saint-Brieuc.

10 OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, 10 OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

10 OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 10 OUEST.

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