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101 909 091

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Siren101 909 091Entrepreneur individuel Sassetot-le-MauconduitCréée le 13 mars 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 101 909 091

Dénomination
101 909 091
SIREN
101 909 091
SIRET (siège)
101 909 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66101909091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 909 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
13 mars 2026
Siège social
Sassetot-le-Mauconduit
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 101 909 091

Création artisanale, réalisation et composition en fil chenille et ruban de satin

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 101 909 091

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 101 909 091

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sassetot-le-MauconduitSiègeActif

    101 909 091 00015 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 101 909 091

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 101 909 091

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 101 909 091. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 101 909 091 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 101 909 091

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

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