ARMOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,3 M€
- Effectif
- Non publié
ARMOR est une 5710 immatriculée le 8 mars 1957 sous le numéro SIREN 857 800 692. Elle est domiciliée 7 rue Pelissiere zi de la Chevroliere, 44118 La Chevroliere. Son activité principale relève du code NAF 3299Z. Armor Iimak exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMOR
INSEE- Dénomination
- ARMOR
- SIREN
- 857 800 692
- SIRET (siège)
- 857 800 692 00090
- N° TVA intracommunautaire
- FR42857800692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 857 800 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 10 299 450 €
- Code NAF / APE
- 3299Z
- Date de création
- 08 mars 1957
- Siège social
- 7 RUE PELISSIERE ZI DE LA CHEVROLIERE, 44118, LA CHEVROLIERE
- Établissements
- 12
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ARMOR
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ARMOR
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la fabrication et la vente de produits consommables pour la bureautique, l'information et la reprographie ainsi que tous articles et matériels de bureau.
Finances de ARMOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMOR
INSEEBODACCArmor Iimak
Président de SAS
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2022
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021
Anciens dirigeants (7)
ALSENS
Président · jusqu'à juillet 2022
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à novembre 2021
F.B.A CAELIS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juillet 2020
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juillet 2020
ALSENS, modification du Président du conseil d'administration et directeur général Alefsen De Boisredon D'assier
nomination du Président · de juillet 2013 à août 2013
GRANT THORNTON, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F.B.A CAELIS AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
modification du Commissaire aux comptes titulaire Ferte, Dominique, Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2013
Hubert. Administrateur : SOCHET Pascal Marie Louis. Administrateur : TALBOT Laurent Philippe Michel. Administrateur : PINTOR, représenté par M JANIN Daniel Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : FERTE Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : IGEC.... Commissaire aux comptes suppléant : SIMEON Frédéric ALEFSEN DE BOISREDON D'ASSIER
Président du conseil d'administration et directeur · de novembre 2008 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMOR
INSEE12 établissements, dont 2 en activité.
- 44118 LA CHEVROLIERESiègeActif
857 800 692 00090 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 3299Z
- 44100 NANTESActif
857 800 692 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 3299Z
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
857 800 692 00116 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 631E
- 44100 NANTESFermé
857 800 692 00124 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 3299Z
- 44300 NANTESFermé
857 800 692 00132 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4669B
- 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCFermé
857 800 692 00140 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 3299Z
- 44840 LES SORINIERESFermé
857 800 692 00157 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 3299Z
- 13015 MARSEILLEFermé
857 800 692 00058 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 631E
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
857 800 692 00066 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 631E
- 69200 VENISSIEUXFermé
857 800 692 00074 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 366E
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
857 800 692 00082 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 631E
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
857 800 692 00108 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de ARMOR
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARMOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003286
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026F00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026F00293
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006524
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 01 janvier 2026 · N° 2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02231
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01630
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03260
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025045112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023F01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/05438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025003574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/06443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/09132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025003170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 25 août 2025 · N° 24/08526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 25 août 2025 · N° 24/09134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00109
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002577
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025026877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03440
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025000882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00135
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02254
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/08314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 22/00251
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00325
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02569
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00112
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/03618
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/05920
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/07269
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02150
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01495
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/04649
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04329
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06902
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04208
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04207
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/04209
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/05641
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/05465
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00506
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01777
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/06098
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/02903
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03818
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01128
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/00178
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00286
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03846
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/08851
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/02304
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03121
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00266
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/07463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-19.666
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/08170
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 février 2024 · N° 20/08280
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02725
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04649
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/05770
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Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/08698
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Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/04189
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/05642
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02874
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/03291
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00903
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/06677
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/00464
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02238
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 février 2023 · N° 19/06443
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03276
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07268
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/10408
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/02974
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/07408
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01608
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00724
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/05932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00954
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/03785
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.812
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/07101
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02304
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-14.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 21-14.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-11.705
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/01572
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 octobre 2018 · N° 18/03469
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-17.155
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-15.499
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-81.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15-10.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-20.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2007 · N° 05-42.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-43.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-12.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-43.612
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-12.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-42.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-12.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-43.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-11.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-16.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-15.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 92-40.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-19.294
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Aucune mention de ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Président partant : ALSENS ; nomination du Président : Armor Iimak
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Maurel, Frédéric
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modification du Commissaire aux comptes titulaire Ferte, Dominique, Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F.B.A CAELIS AUDIT, modification du Commissaire aux comptes suppléant INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
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nomination du Président : ALSENS, modification du Président du conseil d'administration et directeur général Alefsen De Boisredon D'assier, nom d'usage : de Boisredon Hubert, Hubert, modification de l'Administrateur Sochet, Pascal Marie Louis, modification de l'Administrateur Talbot, Laurent Philippe Michel, Administrateur partant : PRINTOR représenté par --- Représentant permanent : M. JANIN Daniel Antoine Né(e) le 20/12/1947 à 73 Aix-les-Bains Nationalité : Française Demeurant : chemin des Ayets 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes
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Président du conseil d'administration et directeur : ALEFSEN DE BOISREDON D'ASSIER Hubert. Administrateur : SOCHET Pascal Marie Louis. Administrateur : TALBOT Laurent Philippe Michel. Administrateur : PINTOR, représenté par M JANIN Daniel Antoine. Commissaire aux comptes titulaire : FERTE Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : IGEC.... Commissaire aux comptes suppléant : SIMEON Frédéric.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 08 mars 1957
Labels et certificats de ARMOR
EgaProARMOR publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 91/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 91/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 91/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 90/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 81/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 90/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 86/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 77/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération36/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par ARMOR
INPIARMOR est titulaire de 51 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeINKFINITY
N° 5283273 · Déposée le 29 juillet 2026 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 29 juillet 2036
- Marque enregistréeARMOR IIMAK
N° 4989758 · Déposée le 11 septembre 2023 · Marque verbale
Classes 2, 16, 17, 24 · valable jusqu’au 11 septembre 2033
- Marque enregistréeARMOR IIMAK
N° 4947040 · Déposée le 20 mars 2023 · Marque verbale
Classes 2, 16, 17, 24 · valable jusqu’au 20 mars 2033
- Marque enregistréeATX
N° 4889126 · Déposée le 02 août 2022 · Marque verbale
Classes 16, 17, 24 · valable jusqu’au 02 août 2032
- Marque enregistréeDYALOG
N° 4637257 · Déposée le 06 avril 2020 · Marque verbale
Classes 2, 9, 35, 37, 39, 42 · valable jusqu’au 06 avril 2030
- Marque enregistréeWECARE
N° 4465531 · Déposée le 29 juin 2018 · Marque verbale
Classes 2, 16, 17 · valable jusqu’au 29 juin 2028
- Marque enregistréearmor industrial inks lab
N° 4441286 · Déposée le 28 mars 2018 · Marque semi-figurative
Classes 2, 42 · valable jusqu’au 28 mars 2028
- Marque enregistréeINKANTO
N° 4355744 · Déposée le 19 avril 2017 · Marque verbale
Classes 2, 16 · valable jusqu’au 19 avril 2027
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4282079 · Déposée le 22 juin 2016 · Marque figurative
Classe 18 · expirée le 22 juin 2026
- Marque enregistréeowa
N° 4259995 · Déposée le 25 mars 2016 · Marque semi-figurative
Classes 2, 9, 17, 39, 40 · expirée le 25 mars 2026
- Marque expiréeISOSTIL
N° 4226986 · Déposée le 18 novembre 2015 · Marque verbale
Classes 2, 9, 16 · expirée le 18 novembre 2025
- Marque renouveléeLES P' TITS MOUSSES D' ARMOR
N° 4134322 · Déposée le 17 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classe 43 · valable jusqu’au 17 novembre 2034
- Marque expirée360 by Armor
N° 4118418 · Déposée le 16 septembre 2014 · Marque verbale
Classes 2, 9, 16, 20, 39, 40 · expirée le 16 septembre 2024
- Marque renouveléeREC'PET
N° 4077946 · Déposée le 21 mars 2014 · Marque verbale
Classes 16, 39, 40 · valable jusqu’au 21 mars 2034
- Marque expiréeRec'Pet Partner Collecte de rubans Transfert thermique usagés
N° 4077944 · Déposée le 21 mars 2014 · Marque semi-figurative
Classes 16, 39, 40 · expirée le 21 mars 2024
- Marque expiréeBEAUTIFUL LIGHT
N° 4020378 · Déposée le 17 juillet 2013 · Marque verbale
Classes 9, 37, 42 · expirée le 17 juillet 2023
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 4008612 · Déposée le 30 mai 2013 · Marque figurative
Classes 9, 37, 42 · expirée le 30 mai 2023
- Marque expiréeNATURALPRINT
N° 3918879 · Déposée le 09 mai 2012 · Marque semi-figurative
Classes 2, 9, 16 · expirée le 09 mai 2022
- Marque renouveléeNEWLIFE ATTITUDE
N° 3693220 · Déposée le 23 novembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 2, 9, 16, 39, 40 · valable jusqu’au 23 novembre 2029
- Marque renouveléeSOLFREE
N° 3674263 · Déposée le 04 septembre 2009 · Marque verbale
Classes 2, 9, 16 · valable jusqu’au 04 septembre 2029
- Marque expiréeAPX 650
N° 3510358 · Déposée le 29 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 29 juin 2017
- Marque expiréeAPR 700
N° 3510357 · Déposée le 29 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 29 juin 2017
- Marque expiréeAPR 6
N° 3510355 · Déposée le 29 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 29 juin 2017
- Marque expiréeAWX 66
N° 3510352 · Déposée le 29 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 29 juin 2017
- Marque expiréeAWX 6
N° 3510351 · Déposée le 29 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 29 juin 2017
- Marque expiréeAWR 6
N° 3510349 · Déposée le 29 juin 2007 · Marque verbale
Classes 9, 16 · expirée le 29 juin 2017
- Marque expiréeARMOR INDUSTRIAL CODING & PRINTING
N° 3465323 · Déposée le 24 novembre 2006 · Marque verbale
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N° 3465321 · Déposée le 24 novembre 2006 · Marque verbale
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N° 3213609 · Déposée le 06 mars 2003 · Marque verbale
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N° 97705347 · Déposée le 21 novembre 1997 · Marque verbale
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- Marque renouveléeARMOR
N° 97695346 · Déposée le 17 septembre 1997 · Marque verbale
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N° 97695345 · Déposée le 17 septembre 1997 · Marque verbale
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- Marque renouveléeAXR
N° 97695344 · Déposée le 17 septembre 1997 · Marque verbale
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N° 97695343 · Déposée le 17 septembre 1997 · Marque verbale
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N° 97695342 · Déposée le 17 septembre 1997 · Marque verbale
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N° 97695341 · Déposée le 17 septembre 1997 · Marque verbale
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- Marque renouveléeARMOR
N° 1257344 · Déposée le 13 janvier 1984 · Marque verbale
Classes 9, 16, 28 · valable jusqu’au 01 septembre 2027
- Marque expiréeFILMOR
N° 1216877 · Déposée le 25 octobre 1982 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 25 octobre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de ARMOR
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de ARMOR ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
- Procès-verbal d'accord du 16/03/2026 relatif à la Négociation Annuelle ObligatoireAccord
Signé le 16 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T04426068725
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Calendrier des négociations
- Accord Egalité ProfessionnelleAccord
Signé le 12 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2027 · dépôt n° T04426068286
- Egalité salariale F/H
- Non discrimination - Diversité
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Accord d'établissement de la société ARMOR SAS portant sur la mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée - rebond en vue de la préservation de l'activité, de l'emploi et des compétencesAccord
Signé le 02 juillet 2025 · en vigueur à partir du 01 septembre 2025 · jusqu'au 31 août 2027 · dépôt n° T04425066643
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autres dispositions emploi
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ARMOR
Quel est le numéro SIREN de ARMOR ?
Le numéro SIREN de ARMOR est 857 800 692. Le SIRET de son siège social est 857 800 692 00090. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42857800692.
Qui dirige ARMOR ?
ARMOR est dirigée par Armor Iimak, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMOR ?
Le siège social de ARMOR est situé 7 rue Pelissiere zi de la Chevroliere, 44118 La Chevroliere.
ARMOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMOR.
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