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102 836 012

Active
Siren102 836 012Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 24 mars 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 102 836 012

Dénomination
102 836 012
SIREN
102 836 012
SIRET (siège)
102 836 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33102836012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 836 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mars 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 102 836 012

Location de notre appartement en meublé longue durée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 102 836 012

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 102 836 012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    102 836 012 00017 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 102 836 012

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 08 mars 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 102 836 012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 102 836 012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 102 836 012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 102 836 012

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

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