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103 367 801

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Siren103 367 801Entrepreneur individuel SarcellesCréée le 13 avril 2026

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 103 367 801

Dénomination
103 367 801
SIREN
103 367 801
SIRET (siège)
103 367 801 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41103367801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 367 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
13 avril 2026
Siège social
Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 103 367 801

Commerce de détail, Prêt à Porter, Habillement et Accessoires.

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Dirigeants et représentants de 103 367 801

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 103 367 801

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SarcellesSiègeActif

    103 367 801 00018 · ouvert le 07 avril 2026 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 103 367 801

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 103 367 801

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 103 367 801. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 103 367 801 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 103 367 801

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-13 · Début d'activité : 2026-04-07

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

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