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107 312 399

Active
Siren107 312 399Entrepreneur individuel Cesson-SévignéCréée le 07 juillet 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 107 312 399

Dénomination
107 312 399
SIREN
107 312 399
SIRET (siège)
107 312 399 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29107312399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 312 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 312 399

Avocat libéral

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Dirigeants et représentants de 107 312 399

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 312 399

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cesson-SévignéSiègeActif

    107 312 399 00010 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 107 312 399

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 312 399. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 312 399 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 312 399

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

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