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107 802 241

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Siren107 802 241Entrepreneur individuel Le PontetCréée le 28 juillet 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 107 802 241

Dénomination
107 802 241
SIREN
107 802 241
SIRET (siège)
107 802 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05107802241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 802 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 juillet 2026
Siège social
Le Pontet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 107 802 241

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvres

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Dirigeants et représentants de 107 802 241

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 107 802 241

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le PontetSiègeActif

    107 802 241 00011 · ouvert le 01 août 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de 107 802 241

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 107 802 241

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 107 802 241. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 107 802 241 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 107 802 241

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2026

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