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108 913 864

Active
Siren108 913 864Entrepreneur individuel CaussadeCréée le 21 août 2026

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 108 913 864

Dénomination
108 913 864
SIREN
108 913 864
SIRET (siège)
108 913 864 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14108913864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 913 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
21 août 2026
Siège social
Caussade
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 108 913 864

Fabrication de pâtisserie orientale en livraison et a emporter avec boisson sans alcool

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Dirigeants et représentants de 108 913 864

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 108 913 864

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CaussadeSiègeActif

    108 913 864 00014 · ouvert le 19 août 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de 108 913 864

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 108 913 864

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 108 913 864. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 108 913 864 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 108 913 864

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026

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