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109 046 490

Active
Siren109 046 490Entrepreneur individuel Saint-RaphaëlCréée le 23 août 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 046 490

Dénomination
109 046 490
SIREN
109 046 490
SIRET (siège)
109 046 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95109046490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 046 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 août 2026
Siège social
Saint-Raphaël
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 046 490

Location de logements meublés

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Dirigeants et représentants de 109 046 490

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 046 490

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-RaphaëlSiègeActif

    109 046 490 00016 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820A

Conformité de 109 046 490

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 046 490. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 046 490 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 046 490

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2026

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