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109 223 453

Active
Siren109 223 453Entrepreneur individuel PontacqCréée le 15 septembre 2026

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 109 223 453

Dénomination
109 223 453
SIREN
109 223 453
SIRET (siège)
109 223 453 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06109223453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 223 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
15 septembre 2026
Siège social
Pontacq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 223 453

fabrication et vente de pâtisseries traditionnelles pyrénéennes sur le marché de Brauhauban- Tarbes.

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Dirigeants et représentants de 109 223 453

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 223 453

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PontacqSiègeActif

    109 223 453 00019 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de 109 223 453

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 août 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 109 223 453

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 223 453. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 223 453 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 223 453

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2026