109 363 309
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 109 363 309
INSEE- Dénomination
- 109 363 309
- SIREN
- 109 363 309
- SIRET (siège)
- 109 363 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49109363309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 363 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- Colomiers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 109 363 309
LMNP au régime réel simplifié d'imposition
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Dirigeants et représentants de 109 363 309
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 109 363 309
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ColomiersSiègeActif
109 363 309 00013 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 6820A
Conformité de 109 363 309
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 363 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 109 363 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 109 363 309
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2026
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