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109 461 327

Active
Siren109 461 327Entrepreneur individuel Sainte-SavineCréée le 02 septembre 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 461 327

Dénomination
109 461 327
SIREN
109 461 327
SIRET (siège)
109 461 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96109461327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 461 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 septembre 2026
Siège social
Sainte-Savine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 461 327

loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 109 461 327

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 461 327

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-SavineSiègeActif

    109 461 327 00016 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 109 461 327

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 461 327. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 461 327 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 461 327

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2026

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