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109 509 067

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Siren109 509 067Entrepreneur individuel Pont-de-VauxCréée le 03 septembre 2026

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 109 509 067

Dénomination
109 509 067
SIREN
109 509 067
SIRET (siège)
109 509 067 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47109509067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 509 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
03 septembre 2026
Siège social
Pont-de-Vaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 109 509 067

Décoration et mise en scène d'événements privés et professionnels : conception et réalisation de décorations personnalisées, installation et mise en place de décors, décoration de tables et de salles, créations décoratives, arches et structures de ballons, compositions florales et accessoires décoratifs.

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Dirigeants et représentants de 109 509 067

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 109 509 067

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-de-VauxSiègeActif

    109 509 067 00012 · ouvert le 02 septembre 2026 · NAF 3299Z

Conformité de 109 509 067

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 109 509 067. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 109 509 067 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 109 509 067

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-09-02

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2026

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